Règles et réglementations d’AbuKing Casino en France

Objet et acceptation

• Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès, l’inscription, l’utilisation des services et la gestion de votre compte joueur en France.
• En créant un compte et en cochant la case d’acceptation, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et vous y conformer.
• Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des motifs légaux, techniques ou opérationnels. Toute modification entre en vigueur après notification dans votre espace compte ou par e‑mail. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Éligibilité et inscription

• Vous devez avoir au moins 18 ans, être juridiquement capable et ne pas être inscrit au Registre national des interdits de jeu (RNIP).
• L’ouverture et l’utilisation du compte nécessitent la vérification d’identité (KYC), la fourniture d’informations exactes et à jour, et l’acceptation de la politique de confidentialité.
• Une seule inscription par personne, par foyer, par moyen de paiement et par adresse IP. Les comptes multiples peuvent être fermés.
• L’accès aux services est réservé aux joueurs localisés en France; des contrôles de localisation peuvent s’appliquer.

Utilisation appropriée

• Vous vous engagez à une utilisation légale, loyale et personnelle des services, sans automatisation, collusion, triche, arbitrage abusif ni violation des règles des événements.
• Il est interdit d’ouvrir un compte au nom d’un tiers, d’utiliser des moyens de paiement de tiers, ou de contourner les limites ou contrôles.

Propriété intellectuelle

• Les contenus, marques, logiciels et bases de données sont protégés. Toute reproduction, extraction massive de données, redistribution ou utilisation non autorisée est prohibée.
• Une licence d’utilisation limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour accéder aux services.

Offres et bonus

• Les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques: éligibilité, durée, plafonds, exigences de mise, et restrictions de marché. Référez‑vous aux conditions de chaque bonus avant toute utilisation.
• L’abus de bonus (paris non conformes, schémas de mise abusifs, comptes liés) peut entraîner l’annulation des avantages et la fermeture du compte.

Limitation de responsabilité

• Les services sont fournis selon les standards professionnels; toutefois, des interruptions, erreurs ou indisponibilités peuvent survenir. Aucune garantie d’accès ininterrompu.
• Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux pertes directes prévisibles liées à une faute avérée, sans couvrir pertes de gains, données ou opportunités.

Droit applicable, réclamations et médiation

• Droit français applicable. Les consommateurs disposent des droits prévus par le Code de la consommation.
• Réclamation: contactez le service client via votre compte en précisant l’objet, l’événement, la date et le numéro de pari le cas échéant.
• À défaut de solution, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation conforme à l’article L.612‑1 du Code de la consommation. Les informations de médiation sont disponibles dans votre espace compte.

Éligibilité pour parier

• Seuls les joueurs titulaires d’un compte vérifié, résidant ou localisés en France et non inscrits au RNIP peuvent placer un pari.
• Les paris sont autorisés uniquement sur les services et événements conformes au cadre légal français (paris sportifs, hippiques, poker en ligne). Les jeux de casino non autorisés ne sont pas proposés en France.

Acceptation des paris

• Un pari est réputé accepté après validation affichée dans votre ticket et enregistrement sur nos serveurs.
• Nous pouvons refuser, limiter ou clôturer des paris pour des raisons légales, de gestion des risques, d’intégrité des événements ou de sécurité.
• Les cotes affichées peuvent évoluer jusqu’à l’acceptation. En cas d’erreur manifeste de cote, le pari peut être annulé ou réajusté conformément à la politique d’erreur évidente.

Montants minimum et maximum

• Des mises minimales et maximales s’appliquent par marché. Les plafonds de gains peuvent varier selon l’événement, le type de pari et votre niveau de compte.
• Des limites individuelles peuvent être imposées pour des raisons de jeu responsable, de conformité ou de sécurité.

Règlement des gains et pertes

• Le règlement s’effectue d’après les résultats officiels publiés par l’organisateur de l’événement ou l’instance compétente.
• Les gains sont crédités sur votre compte une fois le résultat confirmé. Les paris perdants sont débités du montant misé.
• En cas de modification postérieure du résultat par une autorité, nous appliquons les règles de marché en vigueur au moment du pari.

Report, annulation et marchés invalidés

• Événement reporté: le pari peut rester valide si l’événement se tient dans un délai spécifié par les règles de marché; à défaut, remboursement.
• Événement annulé: remboursement des mises sur les marchés concernés, sauf stipulation particulière du marché.
• Marchés inachevés ou abandonnés: application des règles spécifiques publiées pour chaque marché.

Annulation par le joueur

• Les paris ne peuvent pas être annulés par le joueur après acceptation, sauf fonction spécifique de cash out quand disponible et selon ses conditions.

Restrictions et intégrité

• Nous pouvons suspendre des marchés, corriger des règlements ou limiter des paris en cas d’informations suspectes, d’erreurs techniques, d’atteinte à l’intégrité ou d’obligations légales.
• Les politiques anti‑collusion et anti‑fraude s’appliquent. Les schémas de mise visant à contourner les limites, bonus ou cotes sont prohibés.

Dépôts

• Méthodes disponibles pour la France: carte bancaire (Visa/Mastercard), virement SEPA, portefeuilles électroniques agréés et autres moyens autorisés par la réglementation. Les moyens en cryptomonnaie ne sont pas acceptés.
• Seuls des moyens de paiement au nom du titulaire du compte sont autorisés. Aucun dépôt en espèces.
• Des limites de dépôt minimales et maximales s’appliquent; elles peuvent être ajustées pour le jeu responsable ou la conformité.
• Les dépôts sont traités dès confirmation du prestataire. Des frais éventuels sont indiqués avant validation.

Retraits

• Retraits vers un compte bancaire au nom du joueur et situé dans l’Espace économique européen, sauf disposition contraire légale.
• Vérification KYC et examens AML requis avant tout premier retrait et à tout moment ultérieur. Nous pouvons demander justificatifs d’identité, de domicile et de moyen de paiement.
• Délais indicatifs: approbation interne sous 24‑72 h ouvrées après réception des documents requis, puis exécution bancaire selon le réseau (SEPA 1‑3 jours ouvrés).
• Les retraits peuvent être plafonnés par transaction et par période. Les frais éventuels sont affichés avant confirmation.

Sécurité, contrôles et restrictions

• Transactions surveillées en continu pour détecter fraude, usurpation et blanchiment. Nous pouvons bloquer, retarder ou annuler toute opération suspecte.
• Nous pouvons annuler un dépôt ou un retrait non conforme aux règles d’utilisation, à la politique AML/CFT ou aux obligations légales.
• Les fonds bonus ne sont pas retirables tant que les conditions de mise n’ont pas été remplies.

Annulation d’opération

• Une demande de retrait peut être annulée par nos soins si un contrôle KYC/AML est en cours, si des paris ouverts existent ou en cas de non‑respect des conditions. Vous êtes informé dans votre compte.

Principes

• Le jeu doit rester un divertissement. Vous conservez le contrôle de votre budget et de votre temps d’utilisation.
• Des outils de prévention sont accessibles dans votre compte pour gérer vos paris et vos dépôts.

Outils de contrôle

• Limites personnalisées: dépôts, mises, pertes et temps de session, à paramétrer dès l’inscription et ajustables sous délai de latence.
• Auto‑exclusion et pause temporaire: blocage volontaire du compte pour une durée choisie ou indéfinie.
• Historique et relevés: suivi des transactions, des bonus et de l’activité générale.
• Messages de rappel de réalité et possibilité de se déconnecter automatiquement après une durée définie.

Interdiction et aide

• Vous pouvez demander votre inscription au RNIP via le ministère de l’Intérieur; elle s’impose à tous les opérateurs légaux en France.
• Aide et ressources: Joueurs Info Service 09 74 75 13 13 et joueurs-info-service.fr; SOS Joueurs sosjoueurs.org; Addict’Aide addictaide.fr; informations ANJ anj.fr.
• Nous pouvons appliquer des limites, suspendre le compte ou refuser des services pour protéger un joueur à risque.

Obligations légales

• Conformité au Code monétaire et financier, aux lignes directrices de l’ANJ et aux règles de lutte contre le financement du terrorisme. Déclarations à TRACFIN en cas de soupçon.

Vérification d’identité (KYC)

• Collecte et vérification de documents: pièce d’identité valide, justificatif de domicile récent, RIB/IBAN, preuve de titularité du moyen de paiement.
• Évaluations de risque, statut PEP, contrôles de sanctions et de listes de gel des avoirs.

Surveillance et détection

• Contrôle continu des transactions: volumes inhabituels, schémas de dépôts/retraits rapides, comptes liés, utilisation non autorisée de moyens de paiement.
• Mesures renforcées pour opérations ou comportements à risque, y compris demande d’informations sur l’origine des fonds.

Mesures et conséquences

• Restriction du compte, gel des fonds, annulation d’opérations ou clôture en cas d’incohérences, de non‑coopération ou de violation des obligations AML/CFT.
• Signalement aux autorités compétentes lorsque requis par la loi.

Cadre légal et responsable du traitement

• Conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est l’opérateur des services légaux proposés en France.

Données collectées

• Identification et contact: nom, date de naissance, adresse, e‑mail, téléphone.
• Données de compte et d’utilisation: inscription, préférences, historique de paris et bonus, interactions service client.
• Paiement et vérification: IBAN, informations de carte, justificatifs KYC.
• Techniques: adresse IP, identifiants d’appareil, géolocalisation, cookies et journaux.

Finalités

• Fourniture des services, exécution du contrat et gestion du compte.
• Conformité légale: KYC/AML, obligations ANJ, prévention de la fraude et de l’abus de bonus.
• Sécurité, assistance, amélioration des produits et statistiques agrégées.
• Communications marketing si vous y avez consenti, avec possibilité de retrait à tout moment.

Bases juridiques

• Exécution du contrat, obligations légales, intérêts légitimes, consentement pour certaines opérations (cookies non essentiels, prospection).

Conservation

• Durées limitées au nécessaire: vie du compte, puis archivage légal pour la preuve, la lutte contre la fraude et les obligations réglementaires.

Partage et transferts

• Prestataires techniques, paiement, vérification d’identité et autorités compétentes lorsque requis.
• Transferts hors EEE possibles sous garanties adéquates (clauses types, mesures de sécurité).

Vos droits

• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post‑mortem. Retrait du consentement lorsque pertinent.
• Réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr. Exercez vos droits via les paramètres du compte ou l’adresse dédiée indiquée dans l’aide.

Engagements de sécurité

• Chiffrement TLS des données en transit, chiffrement ou hachage des secrets sensibles au repos.
• Segmentation des environnements, sauvegardes chiffrées, contrôle d’accès fondé sur le moindre privilège.
• Supervision continue, détection d’intrusion, audits et tests de vulnérabilité réguliers.

Protection du compte

• Authentification robuste, option d’authentification à deux facteurs, gestion stricte des sessions et alertes d’activité.
• Bonnes pratiques: mot de passe unique et complexe, mise à jour des appareils, vérification des e‑mails de sécurité, déconnexion après utilisation.

Continuité et incidents

• Plans de reprise d’activité, journalisation des événements de sécurité, procédure de notification en cas d’atteinte aux données conformément au RGPD.
• Coopération avec les autorités et l’ANJ lorsque requis par la loi et les obligations légales.